Urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard)

30560 · 4 670 habitants · CA Alès Agglomération

Données vérifiées le 9 novembre 2026 aux sources officielles · Géoportail de l'Urbanisme

Le dossier de votre parcelle à Saint-Hilaire-de-Brethmas

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L'essentiel sur l'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brethmas

À Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard), aucun plan local d'urbanisme ni carte communale n'est publié au Géoportail de l'Urbanisme, qui classe la commune au règlement national d'urbanisme (RNU). Les constructions nouvelles n'y sont en principe autorisées que dans les parties déjà urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l'urbanisme), sauf exceptions prévues par la loi. Géorisques recense un plan de prévention des risques pour la commune (inondation). La commune compte 1 monument historique : dans leurs abords, les travaux peuvent nécessiter l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Une partie de la commune est située dans la zone C du plan d'exposition au bruit d'un aérodrome. Informations vérifiées le 9 novembre 2026 aux sources officielles.

Document d'urbanisme

RNU

Règlement national d'urbanisme, sans document local

Constructibilité

Limitée

Aux parties déjà urbanisées, en principe

Contraintes identifiées

PPR : ouiABF / MH : ouiPEB (bruit) : oui

Le règlement national d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Sans plan local d'urbanisme ni carte communale publiés au Géoportail de l'Urbanisme, ce sont les règles nationales du code de l'urbanisme qui s'appliquent (articles R111-1 et suivants). En dehors des parties déjà urbanisées de la commune, les constructions nouvelles sont en principe interdites, sauf exceptions : adaptation, réfection ou extension des constructions existantes, constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou à des équipements collectifs (article L111-4). Les permis y sont délivrés par le maire au nom de l'État. Une procédure d'élaboration d'un document local peut être en cours : la mairie le précise.

La situation de chaque terrain se lit parcelle par parcelle : le dossier établit le régime applicable pour la vôtre. PLU, carte communale ou RNU : quelle règle s'applique ? →

Risques et contraintes à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Plan de Prévention des Risques

PPR inondation (Gardon d'Alès) — recensé par Géorisques

Monuments historiques / périmètre ABF

1 monument historique (base Mérimée) — l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France peut être requis pour les travaux situés dans les abords

Plan d'Exposition au Bruit (aérodrome)

La commune est touchée par la zone C d'un plan d'exposition au bruit — des restrictions de construction s'appliquent dans ces zones ; le dossier vérifie votre parcelle

Zone inondable, PPR et PLU : ce qui s'applique à votre terrain →

Périmètre ABF : ce que change un monument historique pour vos travaux →

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Votre parcelle à Saint-Hilaire-de-Brethmas est-elle constructible ?

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Questions fréquentes

La commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas est-elle concernée par un Plan de Prévention des Risques ?
Oui. Géorisques recense un plan de prévention des risques pour Saint-Hilaire-de-Brethmas : PPR inondation (Gardon d'Alès). Le dossier indique si votre parcelle est concernée.
La commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas a-t-elle un PLU ?
Aucun plan local d'urbanisme ni carte communale n'est publié au Géoportail de l'Urbanisme pour la commune, qui y est classée au règlement national d'urbanisme (RNU) : en dehors des parties déjà urbanisées, les constructions nouvelles sont en principe interdites, sauf exceptions. Une procédure d'élaboration peut être en cours : la mairie le précise. Le dossier DocUrbanisme comprend une fiche du régime applicable à votre parcelle.
La commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas est-elle concernée par un plan d'exposition au bruit (PEB) ?
Oui. Une partie de la commune est située dans la zone C du plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : des restrictions de construction s'y appliquent selon la zone. Le dossier vérifie si votre parcelle est concernée.
Comment savoir si ma parcelle à Saint-Hilaire-de-Brethmas est constructible ?
Au règlement national d'urbanisme, tout dépend de la situation du terrain : dans les parties déjà urbanisées de la commune, les constructions sont en principe possibles, en dehors elles sont en principe interdites, sauf exceptions. Saisissez l'adresse du bien ou sa référence cadastrale : DocUrbanisme établit le régime applicable à votre parcelle et le réunit avec le cadastre et les risques. En cas de projet, un certificat d'urbanisme demandé en mairie le confirme.

PLU des communes voisines (CA Alès Agglomération)

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Sources officielles : Géoportail de l'Urbanisme · base GASPAR (Géorisques) · data.culture.gouv.fr · DGAC. Données vérifiées le 9 novembre 2026 aux sources officielles. Code INSEE : 30259.