Périmètre ABF : ce que change un monument historique pour vos travaux
Près d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) donne son accord sur les travaux soumis à autorisation. Le PLU continue de s'appliquer ; l'ABF juge en plus l'insertion du projet dans son environnement patrimonial : aspect des façades, toitures, matériaux, couleurs, clôtures.
Abords des monuments historiques
Les abords d'un monument historique (article L621-30 du code du patrimoine) sont délimités de deux façons :
- un périmètre délimité des abords, fixé après enquête publique : tous les travaux soumis à autorisation qui s'y trouvent sont concernés ;
- à défaut, un rayon de 500 mètres autour du monument : seuls les immeubles visibles depuis le monument, ou en même temps que lui, sont concernés (la covisibilité).
Dans ces abords, l'accord de l'ABF est requis (article L632-2 du code du patrimoine) et certains travaux habituellement libres deviennent soumis à déclaration préalable, comme le ravalement de façade (article R421-17-1 du code de l'urbanisme).
Sites patrimoniaux remarquables
Un site patrimonial remarquable (article L631-1 du code du patrimoine) protège un quartier ou une ville entière. Il remplace depuis 2016 les secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP. Les travaux qui modifient l'aspect extérieur y sont soumis à l'accord de l'ABF, selon un règlement propre au site (plan de sauvegarde et de mise en valeur ou plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine).
En pratique pour votre projet
- Le dossier de permis ou de déclaration est déposé en mairie, comme ailleurs ; la mairie le transmet à l'ABF.
- Le délai d'instruction est majoré d'un mois (article R423-24 du code de l'urbanisme).
- Un échange avec l'ABF avant le dépôt (permanence de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine) évite souvent un refus.
- En cas d'avis défavorable, un recours est possible auprès du préfet de région.
Ce que contient le dossier DocUrbanisme
Avec l'option « Monuments Historiques (ABF) », le dossier vérifie au point exact de la parcelle les servitudes de protection publiées au Géoportail de l'Urbanisme (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) et liste les monuments historiques de la commune (base Mérimée). Il comprend aussi la zone PLU et son règlement — voir notre guide des zones PLU.
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