Périmètre ABF : ce que change un monument historique pour vos travaux

Près d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) donne son accord sur les travaux soumis à autorisation. Le PLU continue de s'appliquer ; l'ABF juge en plus l'insertion du projet dans son environnement patrimonial : aspect des façades, toitures, matériaux, couleurs, clôtures.

Abords des monuments historiques

Les abords d'un monument historique (article L621-30 du code du patrimoine) sont délimités de deux façons :

Dans ces abords, l'accord de l'ABF est requis (article L632-2 du code du patrimoine) et certains travaux habituellement libres deviennent soumis à déclaration préalable, comme le ravalement de façade (article R421-17-1 du code de l'urbanisme).

Sites patrimoniaux remarquables

Un site patrimonial remarquable (article L631-1 du code du patrimoine) protège un quartier ou une ville entière. Il remplace depuis 2016 les secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP. Les travaux qui modifient l'aspect extérieur y sont soumis à l'accord de l'ABF, selon un règlement propre au site (plan de sauvegarde et de mise en valeur ou plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine).

En pratique pour votre projet

Ce que contient le dossier DocUrbanisme

Avec l'option « Monuments Historiques (ABF) », le dossier vérifie au point exact de la parcelle les servitudes de protection publiées au Géoportail de l'Urbanisme (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) et liste les monuments historiques de la commune (base Mérimée). Il comprend aussi la zone PLU et son règlement — voir notre guide des zones PLU.

Votre parcelle est-elle dans un périmètre ABF ?

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Questions fréquentes

Comment savoir si mon terrain est dans le périmètre d'un monument historique ?
Les périmètres de protection (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) sont des servitudes d'utilité publique annexées au PLU et publiées au Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier DocUrbanisme les vérifie au point exact de la parcelle, avec la liste des monuments de la commune.
L'accord de l'ABF est-il toujours nécessaire dans les 500 mètres ?
Pas toujours. Lorsque le monument n'a pas de périmètre délimité des abords, la protection s'applique aux immeubles situés à moins de 500 mètres et visibles depuis le monument ou en même temps que lui (la covisibilité). Dans un périmètre délimité des abords, tous les travaux soumis à autorisation sont concernés, qu'il y ait covisibilité ou non.
Combien de temps ajoute l'avis de l'ABF ?
Le délai d'instruction de droit commun est majoré d'un mois lorsque le projet est situé dans les abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable (article R423-24 du code de l'urbanisme) : par exemple deux mois au lieu d'un pour une déclaration préalable. La mairie vous le notifie dans le premier mois.
Peut-on contester un avis défavorable de l'ABF ?
Oui. Le demandeur, comme la mairie, peut former un recours contre l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France auprès du préfet de région, avant tout recours devant le juge contre le refus d'autorisation. Les délais et la procédure sont précisés dans la décision de refus.
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