Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site docurbanisme.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site docurbanisme.com est édité par :
- Raison sociale : AGENCE 140
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : Centre Commercial de Bellevue, 97200 Fort-de-France
- SIREN : 530 379 551
- RCS : Fort-de-France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR38530379551
- Adresse e-mail : contact@docurbanisme.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : AGENCE 140 SARL.
3. Hébergeurs
Le site et le service sont hébergés par :
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Base de données et authentification : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com
- Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — serveurs de génération des dossiers, situés dans l'Union européenne
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, graphismes, images, logiciels, codes sources, bases de données) est la propriété exclusive d'AGENCE 140 ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données publiques intégrées et restituées via le service (règlements d'urbanisme, cadastre, relief, PPR, État des Risques (ERP), Monuments Historiques, PEB…) demeurent la propriété de leurs producteurs respectifs : communes et intercommunalités (via le Géoportail de l'Urbanisme), IGN, DGFiP (cadastre.gouv.fr), services de l'État et ministères, BRGM, DGAC. Elles sont réutilisées conformément au Code des relations entre le public et l'administration et, le cas échéant, à la Licence Ouverte Etalab 2.0.
5. Limitation de responsabilité
Le service DocUrbanisme agrège et restitue des données issues de sources officielles publiques. Malgré tout le soin apporté au traitement, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations restituées, qui dépendent de la mise à jour des sources amont.
Les dossiers et analyses générés par DocUrbanisme sont fournis à titre informatif et ne se substituent pas à une consultation officielle auprès du service d'urbanisme compétent, ni à l'avis d'un professionnel habilité (notaire, géomètre, architecte). L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
L'analyse du règlement est générée automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle et peut comporter des erreurs ou des omissions : seul le texte du règlement joint au dossier fait foi. Le dossier n'est pas un certificat d'urbanisme (article L. 410-1 du Code de l'urbanisme) et ne vaut pas autorisation d'urbanisme.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (portails publics, cadastre, Géorisques…). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leur contenu.
7. Contact
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