Couverture du service
Le dossier complet est disponible pour toutes les communes de France et des DOM : le règlement de votre zone est lu à sa source au moment de la demande (Géoportail de l'urbanisme ou site officiel de la collectivité), et les communes au RNU ou en carte communale reçoivent une fiche dédiée. Les autres documents (cadastre, risques, ABF, PEB, vue aérienne) couvrent toute la France. Si le règlement de votre zone est introuvable, vous en êtes prévenu avant de lancer le dossier.
Vérifier ma commune →Moteur de dossiers
OpérationnelCouverture
Toutes les communes
France et DOM · 101 départements
Règlement du PLU
Lu à la source
à chaque demande, jamais une copie ancienne
Autres documents
France entière
cadastre · risques · ABF · PEB · vue aérienne
Ce que nous vérifions à chaque demande
Chaque source officielle est consultée en direct, au moment où vous demandez le dossier de votre parcelle.
- Géoportail de l'urbanisme — les zones du PLU qui touchent votre parcelle, la part de chacune, et le règlement en vigueur
- Site officiel de la collectivité — le règlement quand il n'est pas publié au Géoportail : nous allons le chercher et le lisons pour vous
- Cadastre (DGFiP) — le plan et la fiche cadastrale officiels de la parcelle
- Géorisques — l'État des risques officiel et les plans de prévention des risques
- Ministère de la Culture — les monuments historiques, les abords protégés (ABF) et les sites patrimoniaux
- DGAC — les plans d'exposition au bruit des aérodromes
- IGN — la vue aérienne et l'extrait du plan de zonage
Avant de lancer le dossier, nous vérifions que chaque source répond. S'il manque quelque chose, vous le voyez et vous choisissez de poursuivre ou non : rien n'est décompté avant votre accord, ni si le règlement de votre zone reste introuvable.
DocUrbanisme est référencé parmi les réutilisations de data.gouv.fr, avec la liste des jeux de données et des API publics qu'il interroge.
État du moteur mis à jour toutes les 60 secondes · Sources officielles consultées en direct à chaque demande