Construire en zone A ou N du PLU : ce qui est possible
Les zones agricoles (A) et naturelles (N) du PLU sont en principe inconstructibles. Elles ne le sont pas totalement : certaines constructions y restent admises, et une maison déjà présente peut souvent être agrandie. Tout dépend du règlement de la zone et de ses secteurs.
Ce qui peut être construit
- En zone A: les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les équipements d'intérêt collectif compatibles avec l'activité agricole (article R151-23) ;
- En zone N: les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et les mêmes équipements d'intérêt collectif (article R151-25) ;
- Une maison neuve, sans lien avec une exploitation, n'est en principe pas admise.
Une maison existante
- Extensions et annexes: possibles si le règlement le prévoit, en fixant leur zone d'implantation, leur hauteur, leur emprise et leur densité (article L151-12) ;
- Changement de destination: un bâtiment désigné par le PLU (une grange, par exemple) peut devenir une habitation, après avis de la commission départementale compétente (article L151-11) ;
- Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées: le PLU peut délimiter, à titre exceptionnel, de petits secteurs où des constructions sont admises (article L151-13).
Attention au terrain « à cheval »
Une parcelle peut être en partie en zone urbaine et en partie en zone A ou N : seule la partie urbaine est alors constructible pour une maison. C'est pourquoi la part de chaque zone sur la parcelle compte autant que la zone principale. Voir notre guide des zones PLU.
Ce que contient le dossier DocUrbanisme
La zone PLU exacte de la parcelle avec la part de chaque zone, les pages du règlement de cette zone et une fiche de synthèse (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts), ainsi que les risques et les périmètres de protection relevés au point de la parcelle. Le dossier ne remplace pas l'instruction de la mairie : c'est elle qui accorde ou refuse l'autorisation.
Votre parcelle est-elle en zone A ou N ?
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