Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment AGENCE 140, éditrice du service DocUrbanisme, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site docurbanisme.com (ci-après le « Service ») et des professionnels qu'elle contacte, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est AGENCE 140, SARL dont le siège social est situé Centre Commercial de Bellevue, 97200 Fort-de-France, immatriculée sous le numéro SIREN 530 379 551.

Contact : contact@docurbanisme.com

2. Données collectées

2.1. Données de compte

• Adresse e-mail (connexion par un lien reçu par e-mail) ;
• si vous vous connectez avec Google : vos nom, adresse e-mail et photo de profil, transmis par Google ;
• identifiant technique du compte, dates de création et de dernière connexion ;
• formule choisie et solde de dossiers.

2.2. Commandes et paiements

• Adresse e-mail saisie sur la page de paiement (un achat sans compte ouvre un compte à cette adresse) ;
• identifiant client Stripe, formule souscrite, statut et date d'échéance ;
• tentatives de paiement, même non finalisées : formule choisie, adresse e-mail le cas échéant, date et campagne d'arrivée ;
• vos données bancaires ne sont jamais stockées par DocUrbanisme : elles sont traitées directement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.

2.3. Utilisation du service

• Adresses saisies pour retrouver une parcelle : elles sont envoyées aux services publics de géocodage (Base Adresse Nationale, Géoplateforme de l'IGN) et de cadastre pour identifier la parcelle ; nous ne les enregistrons pas ;
• références cadastrales demandées (commune, section, numéro) et documents choisis ;
• dossiers générés : date, commune, parcelle, zone, documents fournis ou manquants et éléments de l'analyse du règlement (résumé, points de vigilance) ;
• communes demandées mais non disponibles : commune, motif, page d'origine et, si vous venez d'un lien d'essai, ce lien ;
• vos échanges avec nous par e-mail.

2.4. Campagne d'arrivée

Lorsque vous arrivez sur le site par un lien de campagne (annonce ou e-mail), la source, le support et le nom de la campagne sont mémorisés pendant 30 jours (voir la section 9) et associés à vos dossiers, à vos tentatives de paiement et à vos paiements.

2.5. Données techniques

• Adresse IP, utilisée pour limiter les abus : nombre de requêtes et diagnostics offerts (pas plus de trois diagnostics offerts par adresse IP en 24 heures) ;
• navigateur, système d'exploitation, type d'appareil ;
• journaux techniques (date, heure, requête, code de réponse, erreurs).

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, recherche de la parcelle, génération et envoi des dossiers, historique) : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
• Vous adresser les e-mails liés à votre compte et à vos dossiers (lien de connexion, dossier prêt, confirmation de commande, échec de génération) : exécution du contrat.
• Gérer les paiements et les abonnements : exécution du contrat ; conservation des pièces comptables : obligation légale (art. 6-1-c RGPD).
• Vous envoyer des e-mails de conseil après votre inscription : intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par simple réponse ou à contact@docurbanisme.com.
• Prévenir la fraude et les abus, notamment limiter le diagnostic offert à trois par adresse IP et par 24 heures : intérêt légitime.
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes et améliorer le service (campagne d'arrivée, tentatives de paiement, communes demandées, statistiques internes, suivi des erreurs) : intérêt légitime.
• Mesurer l'audience du site et la performance de nos annonces avec Google Analytics : consentement (art. 6-1-a RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Présenter DocUrbanisme aux professionnels : intérêt légitime (voir la section 4).

4. Prospection auprès des professionnels

Nous présentons DocUrbanisme par e-mail à des professionnels de l'immobilier et de la construction (agences immobilières, notaires, architectes, géomètres-experts, constructeurs, promoteurs, diagnostiqueurs…) et à des collectivités (mairies, intercommunalités), sur leur adresse e-mail professionnelle.

• Données : nom de l'entreprise ou de la collectivité, nom du contact le cas échéant, adresse e-mail professionnelle, commune, activité, lien d'essai personnel, et interactions avec nos messages et notre site (ouverture, clic, visite de la page d'essai, dossier généré, réponse, commande).
• Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE, Annuaire de l'administration (service-public.fr), annuaires des chambres et ordres professionnels, listes officielles d'experts, sites web des entreprises (mentions légales, page contact), OpenStreetMap.
• Base légale : intérêt légitime d'AGENCE 140 à faire connaître son service (art. 6-1-f RGPD). Conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, nos messages portent sur un service en rapport avec l'activité du destinataire, qui peut s'y opposer à tout moment.
• Durée de conservation : au plus 3 ans après le dernier contact.
• Opposition : par le lien de désinscription présent dans nos campagnes, par simple réponse à l'un de nos messages, ou à contact@docurbanisme.com. Votre adresse est alors conservée sur une liste d'opposition, à cette seule fin, pour ne plus vous écrire.
• Prestataires : YMLP (envoi des campagnes), Google Workspace (messagerie).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles, dans la stricte mesure nécessaire, à l'équipe de DocUrbanisme et à nos sous-traitants :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et des fonctions serveur ;
• Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des dossiers (30 jours) ; serveurs situés aux États-Unis ;
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : serveurs de génération des dossiers, situés dans l'Union européenne ;
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) : paiements ;
• Anthropic PBC (États-Unis) : analyse du règlement par intelligence artificielle (API Claude). Seuls la référence cadastrale et le texte du règlement extrait sont transmis ; Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles ;
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails du site (lien de connexion, dossier prêt, confirmation, conseils) ;
• Google : mesure d'audience Google Analytics (avec votre accord) et messagerie Google Workspace ;
• YMLP : envoi des campagnes de prospection.

Si vous choisissez de vous connecter avec Google, Google vous authentifie et nous transmet vos nom, adresse e-mail et photo de profil. Pour retrouver une parcelle et constituer un dossier, l'adresse saisie ou la référence cadastrale est transmise aux services publics concernés (Base Adresse Nationale, IGN, Géoportail de l'Urbanisme, cadastre, Géorisques…), sans autre donnée vous concernant.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis ou traitent des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Vercel, Supabase, Anthropic, Resend, Google). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

7. Durées de conservation

• Compte : conservé tant qu'il existe ; supprimé sur simple demande à contact@docurbanisme.com.
• Dossiers PDF : pour un compte, conservés 30 jours dans votre espace (« Mes dossiers », stockage privé accessible à votre seul compte) puis supprimés ; les liens de téléchargement envoyés par e-mail expirent après 24 heures. Dossiers et diagnostics obtenus sans compte (lien d'essai, diagnostic sans compte) : supprimés 24 heures après leur génération.
• Liste de vos dossiers (parcelle, commune, zone, date, éléments de l'analyse) : conservée tant que le compte existe.
• Tentatives de paiement, campagne d'arrivée et communes demandées : au plus 3 ans.
• Prospects : au plus 3 ans après le dernier contact ; liste d'opposition : aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre opposition.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques et adresses IP : au plus 12 mois.
• Mesure d'audience Google Analytics : selon la durée de conservation paramétrée, au plus 14 mois.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès (art. 15) ;
• droit de rectification (art. 16) ;
• droit à l'effacement (art. 17) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit à la portabilité (art. 20) ;
• droit d'opposition (art. 21), y compris, sans avoir à le justifier, à la prospection ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@docurbanisme.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues par l'article 12 du RGPD.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Voici la liste complète des cookies et des informations enregistrées sur votre appareil lors de votre visite.

9.1. Nécessaires au fonctionnement du site (sans consentement)

• Cookies de session Supabase : ils vous gardent connecté, jusqu'à votre déconnexion et au plus 400 jours.
• Votre choix sur les cookies : enregistré dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), avec sa date ; il vous est redemandé après 6 mois.
• Cookie d'accès (docurb_access) : uniquement si l'accès au site est temporairement restreint par un code ; 30 jours.
• Diagnostic offert (docurb_v) : identifiant aléatoire, sans donnée personnelle, déposé quand vous demandez un diagnostic sans compte, pour appliquer la règle d'un diagnostic offert par connexion et par 24 heures ; 48 heures. Votre navigateur garde aussi, sur votre appareil seulement, la référence de votre diagnostic pendant 24 heures, pour vous le réafficher si vous revenez sur la page.

9.2. Mesure de nos campagnes

• docurb_utm : déposé lorsque vous arrivez par un lien de campagne (annonce ou e-mail), il mémorise pendant 30 jours la source, le support et le nom de la campagne, pour mesurer l'efficacité de nos campagnes. Il n'est lu que par DocUrbanisme et ne contient ni identifiant publicitaire ni historique de navigation.

9.3. Google Analytics 4 (uniquement avec votre accord)

Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site et la performance de nos annonces : pages consultées, durée de visite, provenance, type d'appareil, étapes du parcours (par exemple le début d'un paiement). Les cookies _ga et _ga_… (durée de vie fixée par Google, jusqu'à 2 ans) et, le cas échéant, des cookies Google de mesure des annonces (_gcl_…) sont alors déposés.

Le site fonctionne en mode consentement : tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie Google Analytics n'est déposé ; le script de Google peut néanmoins transmettre des signaux techniques sans cookie ni identifiant (par exemple l'état de votre consentement et la page consultée). Google Analytics 4 ne conserve pas l'adresse IP. Les données sont conservées selon la durée de conservation paramétrée, au plus 14 mois, et peuvent être traitées aux États-Unis (voir la section 6).

9.4. Retirer ou modifier votre consentement

Vous pouvez changer d'avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies », en bas de page : refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

Les pages de paiement (Stripe) et de connexion avec Google sont hébergées par ces prestataires, qui appliquent leur propre politique en matière de cookies.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : échanges chiffrés (HTTPS), données chiffrées au repos chez notre hébergeur de base de données, contrôle d'accès ligne par ligne sur la base (Row Level Security), accès d'administration restreints, connexion sans mot de passe (lien reçu par e-mail ou compte Google), suppression des dossiers PDF 24 heures après leur génération.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

12. Contact pour vos données personnelles

Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez à contact@docurbanisme.com.