Exemple de dossier PLU par parcelle — pour votre terrain, dans toutes les communes de France et des DOM
Une vraie maison à Pornic (Loire-Atlantique), sur un terrain à cheval sur deux zones du PLU. Zones mesurées, règlement de chacune, documents officiels du cadastre et de Géorisques, analyse IA : tout est dans un seul PDF.
Dossier généré en quelques minutes
Commune
Pornic
INSEE 44131 · XZ 133 · 1 358 m²
Zones PLU — parcelle à cheval
UC 73 % + A 27 %
UC — Zone destinée principalement à l'habitat située dans les écarts et hameaux
A — Zone agricole
La zone UC de Pornic correspond à des secteurs déjà urbanisés (SDU au titre de l'article L.121-8) situés dans les écarts et hameaux, à vocation principale d'habitat individuel. La constructibilité y est encadrée : les nouvelles constructions doivent s'inscrire dans l'enveloppe bâtie existante, sans étendre l'urbanisation, et sont soumises à l'avis de la CDNPS.
Recul sur voie
5 m minimum (bande constructible principale de 20 m)
Retrait des limites
D = H, 3 m minimum — 6 m en limite de zone A ou N
Usages autorisés
Points de vigilance
- • Zone UC = secteur déjà urbanisé au titre de la loi Littoral (L.121-8) : constructions nouvelles limitées à l'enveloppe bâtie, avis obligatoire de la CDNPS.
- • Partie en zone A (27 %) : la partie agricole relève d'un règlement distinct, très restrictif pour l'habitat.
- • Toute construction d'habitation doit respecter un recul minimum de 100 m vis-à-vis des bâtiments agricoles (ICPE ou RSD) voisins.
- • Commune couverte par le PPRL Baie de Bourgneuf Nord : l'état des risques officiel ne le place pas sur la parcelle, à confirmer au plan des annexes.
- • Droit de préemption urbain applicable : déclaration d'intention d'aliéner en cas de vente.
Le PDF contient l'analyse complète de chacune des deux zones.
Règles de construction
Implantation / voies (UC)
Recul minimum de 5 m dans la bande de constructibilité principale de 20 m ; 3 m sur les autres voies et cheminements doux (art. UC 3.1).
Implantation / limites (UC)
Retrait égal à la hauteur (D = H), 3 m minimum ; annexes possibles en limite ; 6 m en limite d'une zone A ou N (art. UC 3.3).
Hauteur (zone A)
Habitations : 7 m à l'égout, 8,5 m au faîtage ; annexes : 4 m (art. A 4.1).
Espaces verts (zone A)
Pleine terre 50 % minimum sur un terrain de plus de 500 m² ; coefficient de naturalité de 0,6 au-delà de 750 m² (art. A 6.3 et 6.4).
Risques et servitudes
État des Risques (ERP)
Document officiel Géorisques : sismicité 3/5 (modérée), radon classe 3, retrait-gonflement des argiles exposition moyenne, risques naturels et technologiques de la commune.
Plan de Prévention des Risques (PPR)
À la parcelle : aucun PPR (état des risques officiel). Commune : PPRL Baie de Bourgneuf Nord (base GASPAR).
Monuments Historiques (ABF)
Parcelle hors périmètre des abords et hors site patrimonial remarquable (vérifié au point de la parcelle) — 4 immeubles protégés recensés sur la commune.
Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
Parcelle hors zone — carte de situation par rapport à l'aérodrome de Saint-Nazaire jointe.
Démarches administratives identifiées
Certificat d'urbanisme (gratuit, en mairie) : il fige les règles 18 mois pour une demande de permis
Déclaration préalable pour un petit projet ; permis de construire au-delà et pour une construction neuve
Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher
Avis de la CDNPS (secteur déjà urbanisé au titre de la loi Littoral)
Les pages du dossier
Extraits du PDF de cet exemple, tels que vous les recevez. Touchez une page pour l'agrandir.
Page de garde · p. 1
Fiche de synthèse · p. 3
Plan cadastral officiel · p. 7
Vue aérienne · p. 9
Extrait du plan de zonage · p. 13
Références pour les pros · p. 15
Analyse du règlement (UC) · p. 17
État des Risques (ERP) · p. 82
En option · p. 11
Plan topographique
Courbes de niveau de la parcelle, points haut et bas, dénivelé et pente moyenne, à partir du relief IGN. À cocher parmi les documents avant de lancer le dossier ; il figure dans ce dossier d'exemple. Indicatif, ne remplace pas un levé de géomètre-expert.
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Ce dossier d'exemple porte sur une parcelle de Pornic, en Loire-Atlantique. Retrouvez le zonage documenté des communes couvertes :