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Exemple de dossier

Exemple de dossier PLU par parcelle — votre terrain, partout en France

Parcelle réelle à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) — zone PLU détectée, règlement extrait, cadastre, risques (ERP) et analyse IA, livrés en un seul PDF en 60 secondes.

Dossier généré en 60 secondes

Commune

SAINT-NAZAIRE

INSEE 44184 · CW 0001

Zone PLU

UAc

Secteurs de faubourgs de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne et Trignac, en extension des centres historiques — vocation mixte à dominante habitat, avec commerces, services et activités compatibles avec le logement.

Analyse IA du règlement

La zone UAc correspond aux secteurs de faubourgs de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne et Trignac, en extension des centres historiques. Elle a une vocation mixte à dominante habitat, avec commerces, services et activités compatibles avec le logement. La parcelle concernée (8 m²) est de très petite taille, ce qui limite fortement les possibilités d'urbanisation.

Hauteur max

Bande de 20 m depuis l'alignement : 12 m à l'égout, 16 m max (R+3+combles). Au-delà : 9 m / 13 m (R+2+combles).

Emprise au sol

Non réglementé (CES).

Usages autorisés

Habitat (logement)Commerce de détail et artisanatBureaux et servicesÉquipements d'intérêt collectif et services publicsIndustrie compatible avec l'habitatAnnexes aux logements (garages, abris)

Points de vigilance

  • Parcelle de seulement 8 m² : constructibilité pratiquement impossible en l'état — projet à envisager uniquement dans le cadre d'une opération d'ensemble ou d'un regroupement foncier.
  • Prescriptions architecturales strictes : toiture ardoise obligatoire, pente 30°-45° (tuiles interdites sauf exceptions).
  • Périmètres spécifiques du plan des formes urbaines (pièce 4.7) modifiant hauteurs et implantations ; règles majorées à la ZAC Océane-Acacias (Trignac).

Analyse complète et détaillée incluse dans le PDF.

Règles de construction

Implantation / voies

Recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement pour tout ou partie des façades. Reculs spécifiques le long des routes nationales et départementales. Non réglementé pour les équipements publics et installations techniques de réseaux.

Implantation / limites

Dans une bande de 20 m depuis l'alignement : implantation en limites séparatives, sur une seule limite, ou en retrait ≥ 3 m. Au-delà : retrait ≥ H/2 (minimum 3 m). Piscines : retrait ≥ 3 m des limites.

Stationnement

Régi par l'annexe « Stationnement » du règlement. Transformation d'annexe en logement : création des places prescrites et compensation de toute place supprimée sur l'unité foncière.

Espaces verts

Minimum 10 % de l'unité foncière en pleine terre traitée paysagèrement. Au moins 1 arbre par tranche de 200 m² d'espace vert. Coefficient de biotope (CBS) minimum 0,2. Essences recommandées : liste PNR Brière.

Démarches administratives identifiées

  • Consultation du plan des formes urbaines (pièce 4.7) pour les règles spécifiques applicables

  • Vérification du zonage d'assainissement et des servitudes d'utilité publique

  • Permis de construire pour toute construction neuve ou extension significative

  • Déclaration préalable pour clôture, ravalement, extension mineure ou changement de destination

  • Regroupement parcellaire probablement nécessaire compte tenu de la surface de 8 m²

Règlement : pages 89103 (15 pages extraites)42 pages · 6,5 Mo
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