Urbanisme à Val-d'Arc (Savoie)
73220 · 2 026 habitants · CC Porte de Maurienne
Données vérifiées le 9 novembre 2026 aux sources officielles · Géoportail de l'Urbanisme
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L'essentiel sur l'urbanisme à Val-d'Arc
À Val-d'Arc (Savoie), aucun plan local d'urbanisme ni carte communale n'est publié au Géoportail de l'Urbanisme, qui classe la commune au règlement national d'urbanisme (RNU). Les constructions nouvelles n'y sont en principe autorisées que dans les parties déjà urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l'urbanisme), sauf exceptions prévues par la loi. Géorisques recense un plan de prévention des risques pour la commune (inondation). Une partie de la commune est dans le périmètre de protection d'un monument historique : les travaux peuvent y nécessiter l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Informations vérifiées le 9 novembre 2026 aux sources officielles.
Document d'urbanisme
RNU
Règlement national d'urbanisme, sans document local
Constructibilité
Limitée
Aux parties déjà urbanisées, en principe
Contraintes identifiées
Le règlement national d'urbanisme à Val-d'Arc
Sans plan local d'urbanisme ni carte communale publiés au Géoportail de l'Urbanisme, ce sont les règles nationales du code de l'urbanisme qui s'appliquent (articles R111-1 et suivants). En dehors des parties déjà urbanisées de la commune, les constructions nouvelles sont en principe interdites, sauf exceptions : adaptation, réfection ou extension des constructions existantes, constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou à des équipements collectifs (article L111-4). Les permis y sont délivrés par le maire au nom de l'État. Une procédure d'élaboration d'un document local peut être en cours : la mairie le précise.
La situation de chaque terrain se lit parcelle par parcelle : le dossier établit le régime applicable pour la vôtre. PLU, carte communale ou RNU : quelle règle s'applique ? →
Risques et contraintes à Val-d'Arc
Plan de Prévention des Risques
PPR inondation (PPRi-Maurienne Aval) — recensé par Géorisques
Monuments historiques / périmètre ABF
Périmètre de protection — l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France peut être requis pour les travaux situés dans les abords
Plan d'Exposition au Bruit (aérodrome)
Non recensé dans notre vérification du 9 novembre 2026 — le dossier interroge les sources officielles pour votre parcelle si vous ajoutez ce document (en option).
Zone inondable, PPR et PLU : ce qui s'applique à votre terrain →
Périmètre ABF : ce que change un monument historique pour vos travaux →
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Questions fréquentes
La commune de Val-d'Arc est-elle concernée par un Plan de Prévention des Risques ?
La commune de Val-d'Arc a-t-elle un PLU ?
Comment savoir si ma parcelle à Val-d'Arc est constructible ?
PLU des communes voisines
Autres communes proches
PLU des principales villes de Savoie
Sources officielles : Géoportail de l'Urbanisme · base GASPAR (Géorisques) · data.culture.gouv.fr · DGAC. Données vérifiées le 9 novembre 2026 aux sources officielles. Code INSEE : 73212.