PLU de Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin)
68790 · 3 694 habitants · CA Mulhouse Alsace Agglomération
Données vérifiées le 30 octobre 2026 aux sources officielles · Géoportail de l'Urbanisme
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Document d'urbanisme
PLU
Version du 25 septembre 2019
Zones du document
24
Urbaine · À urbaniser · Agricole · Naturelle et forestière
Contraintes identifiées
Les 24 zones du PLU à Morschwiller-le-Bas
Zones du zonage officiel présentes sur le territoire de la commune : le dossier identifie celles de votre parcelle et la part de chacune. Chaque zone a son propre règlement : hauteur maximale, emprise au sol, reculs, stationnement, aspect extérieur… Que signifient ces codes de zone ? → · Trouver la zone de votre parcelle →
Aménagement et projets urbains à Morschwiller-le-Bas
Le document d'urbanisme applicable à Morschwiller-le-Bas délimite 5 zones à urbaniser (1AUe, 1AUep, 1AUh, 1AUt, 2AUh), réservées à l'aménagement futur du territoire : ouverture à la construction immédiate (1AU) ou à plus long terme (2AU), le plus souvent dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble. Avant tout projet dans ces secteurs, vérifiez le règlement de la zone concernée et les orientations d'aménagement qui s'y appliquent.
Risques et contraintes à Morschwiller-le-Bas
Plan de Prévention des Risques
PPR inondation (PPRi Doller) — recensé par Géorisques
Monuments historiques / périmètre ABF
Non recensé dans notre vérification du 30 octobre 2026 — le dossier interroge les sources officielles pour votre parcelle si vous ajoutez ce document (au choix). Le périmètre d'un monument d'une commune voisine peut s'étendre ici : à vérifier à la parcelle.
Plan d'Exposition au Bruit (aérodrome)
Non recensé dans notre vérification du 30 octobre 2026 — le dossier interroge les sources officielles pour votre parcelle si vous ajoutez ce document (au choix).
Zone inondable, PPR et PLU : ce qui s'applique à votre terrain →
Quelle zone s'applique à votre parcelle à Morschwiller-le-Bas ?
Deux terrains voisins peuvent relever de zones différentes. Obtenez le règlement exact de votre parcelle, l'analyse complète et les documents de risques en quelques minutes.
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Questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Morschwiller-le-Bas ?
La commune de Morschwiller-le-Bas est-elle concernée par un Plan de Prévention des Risques ?
Comment connaître la zone PLU exacte de ma parcelle à Morschwiller-le-Bas ?
PLU des communes voisines (CA Mulhouse Alsace Agglomération)
Sources officielles : Géoportail de l'Urbanisme · base GASPAR (Géorisques) · data.culture.gouv.fr · DGAC. Données vérifiées le 30 octobre 2026 aux sources officielles. Code INSEE : 68218.