PLU de Merville-Franceville-Plage (Calvados)

14810 · 2 231 habitants · CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Données vérifiées le 31 octobre 2026 aux sources officielles · Géoportail de l'Urbanisme

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L'essentiel sur le PLU de Merville-Franceville-Plage

À Merville-Franceville-Plage (Calvados), le droit des sols relève du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, version du 10 septembre 2025. Son zonage délimite 18 zones sur le territoire de la commune : 6 urbaines, 3 à urbaniser, 4 agricoles et 5 naturelles et forestières. Le règlement écrit et le plan de zonage sont publiés au Géoportail de l'Urbanisme. Géorisques recense 2 plans de prévention des risques pour la commune (inondation et multirisques). La commune compte 2 monuments historiques : dans leurs abords, les travaux peuvent nécessiter l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Informations vérifiées le 31 octobre 2026 aux sources officielles.

Document d'urbanisme

PLU

Version du 10 septembre 2025

Zones du document

18

Urbaine · À urbaniser · Agricole · Naturelle et forestière

Contraintes identifiées

PPR : ouiABF / MH : ouiPEB (bruit) : non recensé

Les 18 zones du PLU à Merville-Franceville-Plage

UrbaineUAUAhUBUTUTaUTb
À urbaniser1AU1AUp2AU
AgricoleAAcvApApr
Naturelle et forestièreNNlNmNRNta

Zones du zonage officiel présentes sur le territoire de la commune : le dossier identifie celles de votre parcelle et la part de chacune. Chaque zone a son propre règlement : hauteur maximale, emprise au sol, reculs, stationnement, aspect extérieur… Que signifient ces codes de zone ? → · Trouver la zone de votre parcelle →

Aménagement et projets urbains à Merville-Franceville-Plage

Le document d'urbanisme applicable à Merville-Franceville-Plage délimite 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUp, 2AU), réservées à l'aménagement futur du territoire : ouverture à la construction immédiate (1AU) ou à plus long terme (2AU), le plus souvent dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble. Avant tout projet dans ces secteurs, vérifiez le règlement de la zone concernée et les orientations d'aménagement qui s'y appliquent.

Risques et contraintes à Merville-Franceville-Plage

Plan de Prévention des Risques

PPR inondation (PPRN-I-Basse-Vallée-Orne-abroge) · PPR multirisques (PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé) — recensés par Géorisques

Monuments historiques / périmètre ABF

2 monuments historiques (base Mérimée) — l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France peut être requis pour les travaux situés dans les abords

Plan d'Exposition au Bruit (aérodrome)

Non recensé dans notre vérification du 31 octobre 2026 — le dossier interroge les sources officielles pour votre parcelle si vous ajoutez ce document (au choix).

Zone inondable, PPR et PLU : ce qui s'applique à votre terrain →

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Quelle zone s'applique à votre parcelle à Merville-Franceville-Plage ?

Deux terrains voisins peuvent relever de zones différentes. Obtenez le règlement exact de votre parcelle, l'analyse complète et les documents de risques en quelques minutes.

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Questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Merville-Franceville-Plage ?
Le zonage officiel du PLU délimite 18 zones sur le territoire de Merville-Franceville-Plage : 1AU, 1AUp, 2AU, A, Acv, Ap, Apr, N, Nl, Nm, NR, Nta, UA, UAh, UB, UT, UTa, UTb. Chaque zone a son propre règlement (hauteurs, emprise au sol, reculs, stationnement…) ; le dossier identifie celles qui s'appliquent à votre parcelle, avec la part de chacune en pourcentage.
La commune de Merville-Franceville-Plage est-elle concernée par un Plan de Prévention des Risques ?
Oui. Géorisques recense 2 plans de prévention des risques pour Merville-Franceville-Plage : PPR inondation (PPRN-I-Basse-Vallée-Orne-abroge) ; PPR multirisques (PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé). Le dossier indique si votre parcelle est concernée.
Le PLU de Merville-Franceville-Plage est-il communal ou intercommunal ?
Communal : à Merville-Franceville-Plage, le document d'urbanisme applicable est le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, version du 10 septembre 2025.
Où consulter le règlement du PLU de Merville-Franceville-Plage ?
Le règlement écrit et le plan de zonage sont publiés au Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le règlement couvre tout le territoire du document : le dossier DocUrbanisme en extrait les pages de la zone de votre parcelle.
Comment connaître la zone PLU exacte de ma parcelle à Merville-Franceville-Plage ?
Le zonage s'applique parcelle par parcelle : deux terrains voisins peuvent relever de zones différentes, et une même parcelle peut être traversée par plusieurs zones. Saisissez l'adresse du bien ou sa référence cadastrale : DocUrbanisme identifie la ou les zones exactes de votre parcelle, avec la part de chacune en pourcentage, et en extrait le règlement applicable, avec analyse et documents annexes (cadastre, risques ; ABF, PEB et plan topographique au choix).

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Sources officielles : Géoportail de l'Urbanisme · base GASPAR (Géorisques) · data.culture.gouv.fr · DGAC. Données vérifiées le 31 octobre 2026 aux sources officielles. Code INSEE : 14409.