PLU de Divonne-les-Bains (Ain)

01220 · 10 464 habitants · CA du Pays de Gex

Données vérifiées le 19 octobre 2026 aux sources officielles · Géoportail de l'Urbanisme

Le dossier de votre parcelle à Divonne-les-Bains

Saisissez l'adresse du bien ou sa référence cadastrale : zone PLU exacte et part de chaque zone, règlement, cadastre et risques, réunis en un seul PDF.

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Document d'urbanisme

PLUi

Version du 8 juillet 2026

Zones du document

26

Urbaine · À urbaniser · Agricole · Naturelle et forestière

Contraintes identifiées

PPR : ouiABF / MH : ouiPEB (bruit) : non recensé

Les 26 zones du PLUi à Divonne-les-Bains

UrbaineUAaUAc2UAtUCaUCvUEUGa2UGm1UGp1*UGp2UGp2*UH3UT1UT2UT3
À urbaniser1AUAa1AUE1AUG1AUT2AUE
AgricoleAAp
Naturelle et forestièreNNlNpNp*

Zones du zonage officiel présentes sur le territoire de la commune (le PLUi couvre toute l'intercommunalité) : le dossier identifie celles de votre parcelle et la part de chacune. Chaque zone a son propre règlement : hauteur maximale, emprise au sol, reculs, stationnement, aspect extérieur… Que signifient ces codes de zone ? → · Trouver la zone de votre parcelle →

Aménagement et projets urbains à Divonne-les-Bains

Le document d'urbanisme applicable à Divonne-les-Bains délimite 5 zones à urbaniser (1AUAa, 1AUE, 1AUG, 1AUT, 2AUE), réservées à l'aménagement futur du territoire : ouverture à la construction immédiate (1AU) ou à plus long terme (2AU), le plus souvent dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble. Avant tout projet dans ces secteurs, vérifiez le règlement de la zone concernée et les orientations d'aménagement qui s'y appliquent.

Risques et contraintes à Divonne-les-Bains

Plan de Prévention des Risques

PPR inondation (PPRN-i Versoix et affluents DivonneB) — recensé par Géorisques

Monuments historiques / périmètre ABF

1 monument historique (base Mérimée) — l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France peut être requis pour les travaux situés dans les abords

Plan d'Exposition au Bruit (aérodrome)

Non recensé dans notre vérification du 19 octobre 2026 — le dossier interroge les sources officielles pour votre parcelle si vous ajoutez ce document (au choix).

Zone inondable, PPR et PLU : ce qui s'applique à votre terrain →

Quelle zone s'applique à votre parcelle à Divonne-les-Bains ?

Deux terrains voisins peuvent relever de zones différentes. Obtenez le règlement exact de votre parcelle, l'analyse complète et les documents de risques en quelques minutes.

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Questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Divonne-les-Bains ?
Le zonage officiel du PLU intercommunal (PLUi) délimite 26 zones sur le territoire de Divonne-les-Bains : 1AUAa, 1AUE, 1AUG, 1AUT, 2AUE, A, Ap, N, Nl, Np, Np*, UAa, UAc2, UAt, UCa, UCv, UE, UGa2, UGm1, UGp1*, UGp2, UGp2*, UH3, UT1, UT2, UT3. Chaque zone a son propre règlement (hauteurs, emprise au sol, reculs, stationnement…) ; le dossier identifie celles qui s'appliquent à votre parcelle, avec la part de chacune en pourcentage.
La commune de Divonne-les-Bains est-elle concernée par un Plan de Prévention des Risques ?
Oui. Géorisques recense un plan de prévention des risques pour Divonne-les-Bains : PPR inondation (PPRN-i Versoix et affluents DivonneB). Le dossier indique si votre parcelle est concernée.
Comment connaître la zone PLU exacte de ma parcelle à Divonne-les-Bains ?
Le zonage s'applique parcelle par parcelle : deux terrains voisins peuvent relever de zones différentes, et une même parcelle peut être traversée par plusieurs zones. Saisissez l'adresse du bien ou sa référence cadastrale : DocUrbanisme identifie la ou les zones exactes de votre parcelle, avec la part de chacune en pourcentage, et en extrait le règlement applicable, avec analyse et documents annexes (cadastre, risques ; ABF, PEB et plan topographique au choix).

PLU des communes voisines

PLU GexPLU Ferney-VoltairePLU Saint-Genis-PouillyPLU ValserhônePLU OyonnaxPLU Bourg-en-BressePLU Ambérieu-en-BugeyPLU MiribelToutes les communes (Ain) →

Sources officielles : Géoportail de l'Urbanisme · base GASPAR (Géorisques) · data.culture.gouv.fr · DGAC. Données vérifiées le 19 octobre 2026 aux sources officielles. Code INSEE : 01143.