PLUi de la CA Seine-Eure — secteur B : zonage de 5 communes
Données vérifiées le 31 octobre 2026 aux sources officielles · Géoportail de l'Urbanisme
L'essentiel sur le PLUi de la CA Seine-Eure — secteur B
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la CA Seine-Eure, secteur B, est le document d'urbanisme en vigueur (version du 5 février 2026) sur 5 communes documentés sur ce site (Eure). Un même règlement s'y applique : une zone du PLUi y a en principe les mêmes règles d'une commune à l'autre (un PLUi peut prévoir des règles propres à certains secteurs). Sur ces communes, son zonage délimite 27 zones : 9 urbaines, 4 à urbaniser, 4 agricoles et 10 naturelles et forestières. Le règlement écrit et le plan de zonage sont publiés au Géoportail de l'Urbanisme. Informations vérifiées le 31 octobre 2026 aux sources officielles.
Les 5 communes et leur zonage
PLU Clef Vallée d'Eure
15 zones · PPR · ABF
PLU Courcelles-sur-Seine
9 zones · PPR
PLU Gaillon
23 zones · PPR · ABF
PLU Le Val d'Hazey
16 zones · PPR · ABF
PLU Saint-Aubin-sur-Gaillon
15 zones · ABF
Questions fréquentes
Quelles communes relèvent du PLUi de la CA Seine-Eure — secteur B ?
Comment connaître la zone de ma parcelle dans le PLUi de la CA Seine-Eure — secteur B ?
Qu'est-ce qu'un PLU intercommunal (PLUi) ?
Pour aller plus loin : les zones U, AU, A et N · tous les PLU intercommunaux
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