PLUi de la CA Mont-Saint-Michel-Normandie : zonage de 5 communes

Données vérifiées le 30 octobre 2026 aux sources officielles · Géoportail de l'Urbanisme

L'essentiel sur le PLUi de la CA Mont-Saint-Michel-Normandie

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la CA Mont-Saint-Michel-Normandie est le document d'urbanisme en vigueur (version du 27 février 2020) sur 5 communes documentés sur ce site (Manche). Un même règlement s'y applique : une zone du PLUi y a en principe les mêmes règles d'une commune à l'autre (un PLUi peut prévoir des règles propres à certains secteurs). Sur ces communes, son zonage délimite 21 zones : 4 urbaines, 6 à urbaniser, 3 agricoles et 8 naturelles et forestières. Le règlement écrit et le plan de zonage sont publiés au Géoportail de l'Urbanisme. Informations vérifiées le 30 octobre 2026 aux sources officielles.

Les 5 communes et leur zonage

Questions fréquentes

Quelles communes relèvent du PLUi de la CA Mont-Saint-Michel-Normandie ?
Parmi les territoires documentés sur ce site, 5 communes relèvent du PLUi de la CA Mont-Saint-Michel-Normandie : Avranches, Ducey-Les Chéris, Isigny-le-Buat, Pontorson et Sartilly-Baie-Bocage. D'autres communes, plus petites, peuvent en relever aussi.
Comment connaître la zone de ma parcelle dans le PLUi de la CA Mont-Saint-Michel-Normandie ?
Le zonage s'applique parcelle par parcelle : deux terrains voisins peuvent relever de zones différentes. Saisissez l'adresse du bien ou sa référence cadastrale : le diagnostic, offert, donne la zone exacte et la part de chaque zone si la parcelle est à cheval sur plusieurs.
Qu'est-ce qu'un PLU intercommunal (PLUi) ?
C'est un plan local d'urbanisme élaboré par une intercommunalité pour l'ensemble ou une partie de son territoire. Il fixe, comme un PLU communal, les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et le règlement applicable à chacune ; les permis restent délivrés par chaque mairie sur la base de ce document.

Pour aller plus loin : les zones U, AU, A et N · tous les PLU intercommunaux

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