PLUi de la CA du Pays Basque — secteur A : zonage de 2 communes

Données vérifiées le 30 octobre 2026 aux sources officielles · Géoportail de l'Urbanisme

L'essentiel sur le PLUi de la CA du Pays Basque — secteur A

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la CA du Pays Basque, secteur A, est le document d'urbanisme en vigueur (version du 29 mars 2025) sur 2 communes documentés sur ce site (Pyrénées-Atlantiques). Un même règlement s'y applique : une zone du PLUi y a en principe les mêmes règles d'une commune à l'autre (un PLUi peut prévoir des règles propres à certains secteurs). Sur ces communes, son zonage délimite 53 zones : 26 urbaines, 9 à urbaniser, 4 agricoles et 14 naturelles et forestières. Le règlement écrit et le plan de zonage sont publiés au Géoportail de l'Urbanisme. Informations vérifiées le 30 octobre 2026 aux sources officielles.

Les 2 communes et leur zonage

Questions fréquentes

Quelles communes relèvent du PLUi de la CA du Pays Basque — secteur A ?
Parmi les territoires documentés sur ce site, 2 communes relèvent du PLUi de la CA du Pays Basque — secteur A : Briscous et Hasparren. D'autres communes, plus petites, peuvent en relever aussi.
Comment connaître la zone de ma parcelle dans le PLUi de la CA du Pays Basque — secteur A ?
Le zonage s'applique parcelle par parcelle : deux terrains voisins peuvent relever de zones différentes. Saisissez l'adresse du bien ou sa référence cadastrale : le diagnostic, offert, donne la zone exacte et la part de chaque zone si la parcelle est à cheval sur plusieurs.
Qu'est-ce qu'un PLU intercommunal (PLUi) ?
C'est un plan local d'urbanisme élaboré par une intercommunalité pour l'ensemble ou une partie de son territoire. Il fixe, comme un PLU communal, les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et le règlement applicable à chacune ; les permis restent délivrés par chaque mairie sur la base de ce document.

Pour aller plus loin : les zones U, AU, A et N · tous les PLU intercommunaux

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