PLUi de la CA du Grand Dole : zonage de 4 communes
Données vérifiées le 31 octobre 2026 aux sources officielles · Géoportail de l'Urbanisme
L'essentiel sur le PLUi de la CA du Grand Dole
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la CA du Grand Dole est le document d'urbanisme en vigueur (version du 26 septembre 2024) sur 4 communes documentés sur ce site (Jura). Un même règlement s'y applique : une zone du PLUi y a en principe les mêmes règles d'une commune à l'autre (un PLUi peut prévoir des règles propres à certains secteurs). Sur ces communes, son zonage délimite 39 zones : 24 urbaines, 4 à urbaniser, 3 agricoles et 8 naturelles et forestières. Le règlement écrit et le plan de zonage sont publiés au Géoportail de l'Urbanisme. Informations vérifiées le 31 octobre 2026 aux sources officielles.
Les 4 communes et leur zonage
PLU Damparis
16 zones · PPR · ABF
PLU Dole
30 zones · PPR · ABF
PLU Foucherans
16 zones · PPR
PLU Tavaux
21 zones · PPR · ABF
Questions fréquentes
Quelles communes relèvent du PLUi de la CA du Grand Dole ?
Comment connaître la zone de ma parcelle dans le PLUi de la CA du Grand Dole ?
Qu'est-ce qu'un PLU intercommunal (PLUi) ?
Pour aller plus loin : les zones U, AU, A et N · tous les PLU intercommunaux
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